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LA RESIDENCE DES ENFANTS

Lors de la séparation du couple parental, se pose toujours la question de la fixation de la résidence des enfants.
Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON vous accompagnera au mieux dans cette pénible démarche, en privilégiant l’intérêt des enfants, tout en respectant le droit de chaque parent à entretenir des liens étroits et réguliers avec ses enfants.

Une séparation parentale ne doit jamais aboutir à une rupture entre un parent et ses enfants.

La situation est souvent source de conflits et il est primordial de préserver au maximum les enfants des conflits de leurs parents.

La résidence des enfants peut être fixée :
  • en alternance au domicile de chaque parent 
  • au domicile d’un parent avec des droits de visite et d’hébergement au profit de l’autre
Si vous n’êtes pas contraint d’y avoir recours, il vous est vivement recommandé de faire règlementer la résidence de vos enfants mineurs, pour assurer à votre foyer une stabilité et une sécurité juridique.

A l’occasion d’un rendez-vous de consultation, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON pourra, en fonction de votre situation, vous informer et vous conseiller sur les meilleures mesures à mettre en œuvre pour organiser la résidence des enfants au domicile de chaque parent.

En cas d’accord, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON pourra rédiger une convention parentale reprenant notamment les modalités de résidence de vos enfants, qu’elle soumettra à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, de SENLIS ou de COMPIEGNE, en fonction du lieu de résidence des enfants du couple.

Des désaccords peuvent survenir s’agissant notamment de la mise en place d’une résidence alternée.

En cas de litige, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON pourra engager une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, SENLIS ou COMPIEGNE afin que le Juge tranche le désaccord entre les parents, relatif à la résidence des enfants.

RESIDENCE ALTERNEE

En fonction de votre situation géographique, professionnelle, économique, de l’âge de vos enfants, de leur lieu de scolarité, etc, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON vous conseillera au mieux s’agissant de la mise en place de ce mode de résidence et ses incidences sur le plan personnel, économique, social et fiscal.

Si au cours des dernières années, les Juges aux Affaires Familiales avaient tendance à favoriser ce mode de garde, souvent pour des raisons d’équité entre les parents, ils sont désormais plus restrictifs.

Ce mode de garde est en effet déconseillé pour les très jeunes enfants (moins de 3 ans) et lorsque les parents sont en conflit.

Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON vous donnera toutes les informations nécessaires pour remplir les conditions vous permettant de mettre en place une résidence alternée et d’obtenir en cas d’accord, son homologation par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, SENLIS ou COMPIEGNE, qui s’assurera que l’intérêt des enfants est préservé par ce mode de résidence.

En cas d’accord, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON pourra rédiger une convention parentale reprenant notamment les modalités de résidence de vos enfants, qu’elle soumettra à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, de SENLIS ou de COMPIEGNE, en fonction du lieu de résidence des enfants du couple.

Si les parents sont en désaccord sur la mise en place de la résidence alternée, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON, avocat au Barreau de BEAUVAIS, pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, SENLIS ou COMPIEGNE afin d’obtenir un jugement qui tranchera sur le litige.

Si les enfants ont un discernement suffisant ( en pratique plus de 10 ans, voire plus en fonction des juridictions), il pourra être procédé à leur audition par le Juge aux Affaires Familiales.

RESIDENCE AU DOMICILE D’UN PARENT

Souvent la résidence des enfants est fixée au domicile d’un seul parent, en général la mère, et l’autre parent se voit octroyer des droits d’accueil appelés « droits de visite et d’hébergement ».

La fixation de la résidence des enfants au domicile d’un parent est souvent un enjeu important.

Comment admettre l’idée qu’on ne verra ses enfants qu’une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires quand on s’est toujours investi dans son rôle parental.

Il est primordial de prévoir des modalités spécifiques, en fonction de votre situation particulière, permettant à chaque parent de pouvoir continuer à assurer son rôle et voir grandir ses enfants.

En fonction de votre situation particulière, de vos contraintes professionnelles, de votre secteur géographique, à l’occasion d’un rendez-vous de consultation, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON pourra vous informer et vous conseiller sur les meilleures mesures à mettre en œuvre pour organiser la résidence de vos enfants mineurs.

En cas d’accord, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON pourra rédiger une convention parentale reprenant notamment les modalités de résidence de vos enfants, qu’elle soumettra à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, de SENLIS ou de COMPIEGNE, en fonction du lieu de résidence des enfants du couple.

Si les parents sont en désaccord sur la fixation de la résidence des enfants mineurs, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON, avocat au Barreau de BEAUVAIS, pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, SENLIS ou COMPIEGNE afin d’obtenir un jugement qui tranchera sur le litige.

Si les enfants ont un discernement suffisant ( en pratique plus de 10 ans, voire plus en fonction des juridictions), il pourra être procédé à leur audition par le Juge aux Affaires Familiales.
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